Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 932 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
17.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ de l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ de l’heure;
c)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ de l’heure;
d)il s’agit d’un kayak de mer, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
e)il s’agit d’un kayak à pédale, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $ de l’heure;
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 12 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 12,50 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 18 $ par jour et par personne;
iv.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 18,75 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’une groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 7 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 10,50 $ par jour et par personne;
iv.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarificaion est de 11,25 $ par jour et par personne;
pour la location d’un emplacement de camping pour trois jours et moins avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ par location;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34,50 $ par location;
pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :
a)il s’agit d’accès unique, lorsque :
i.il s’agit d’un enfant âgé de 3 ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 3 $ par jour;
iii.il s’agit d’un résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 3,50 $ par jour;
iv.il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 4,50 $ par jour;
v.il s’agit d’un non-résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 5,25 $ par jour;
pour une activité sans accès aux activités organisées, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 4 à 14 ans résidentes, la tarification est de 4 $ par jour et par personne;
c)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 15 ans et plus résidentes, la tarification est de 4,50 $ par jour et par personne;
d)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 4 à 14 ans non-résidentes, la tarification est de 6 $ par jour et par personne;
e)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 15 ans et plus non-résidentes, la tarification est de 6,75 $ par jour et par personne.
pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 5 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne.
pour la fourniture de services lors d’un évènement, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 15 $ par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 35 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est de 16 $ par heure;
d)il s’agit de l’utilisation des douches, la tarification est de 50 $ par jour.
Un dépôt de garantie de 200 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous-paragraphe b) du paragraphe 8° du présent article. Un dépôt de garantie de 100 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés a présent article.
17.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ de l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ de l’heure;
c)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ de l’heure;
d)il s’agit d’un kayak de mer, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
e)il s’agit d’un kayak à pédale, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $ de l’heure;
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 12 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 12,50 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 18 $ par jour et par personne;
iv.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 18,75 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’une groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 7 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 10 $ par jour et par personne;
iv.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarificaion est de 11,25 $ par jour et par personne;
pour la location d’un emplacement de camping pour trois jours et moins avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ par location;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34,50 $ par location;
pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :
a)il s’agit d’accès unique, lorsque :
i.il s’agit d’un enfant âgé de 3 ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 3 $ par jour;
iii.il s’agit d’un résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 3,50 $ par jour;
iv.il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 4,50 $ par jour;
v.il s’agit d’un non-résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 5,25 $ par jour;
pour une activité sans accès aux activités organisées, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 4 à 14 ans résidentes, la tarification est de 4 $ par jour et par personne;
c)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 15 ans et plus résidentes, la tarification est de 4,50 $ par jour et par personne;
d)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 4 à 14 ans non-résidentes, la tarification est de 6 $ par jour et par personne;
e)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 15 ans et plus non-résidentes, la tarification est de 6,75 $ par jour et par personne.
pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 5 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne.
pour la fourniture de services lors d’un évènement, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 15 $ par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 35 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est de 16 $ par heure;
d)il s’agit de l’utilisation des douches, la tarification est de 50 $ par jour.
Un dépôt de garantie de 200 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous-paragraphe b) du paragraphe 8° du présent article. Un dépôt de garantie de 100 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés a présent article.
17.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ de l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ de l’heure;
c)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ de l’heure;
d)il s’agit d’un kayak de mer, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
e)il s’agit d’un kayak à pédale, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $ de l’heure;
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 12 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 12,50 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 18 $ par jour et par personne;
iv.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 18,75 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’une groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 7 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 10 $ par jour et par personne;
iv.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarificaion est de 11,25 $ par jour et par personne;
pour la location d’un emplacement de camping pour trois jours et moins avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ par location;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34,50 $ par location;
pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :
a)il s’agit d’accès unique, lorsque :
i.il s’agit d’un enfant âgé de 3 ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 3 $ par jour;
iii.il s’agit d’un résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 3,50 $ par jour;
iv.il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 4,50 $ par jour;
v.il s’agit d’un non-résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 5,25 $ par jour;
pour une activité sans accès aux activités organisées, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 4 à 14 ans résidentes, la tarification est de 4 $ par jour et par personne;
c)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 15 ans et plus résidentes, la tarification est de 4,50 $ par jour et par personne;
d)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 4 à 14 ans non-résidentes, la tarification est de 6 $ par jour et par personne;
e)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 15 ans et plus non-résidentes, la tarification est de 6,75 $ par jour et par personne.
pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 5 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne.
pour la fourniture de services lors d’un évènement, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 15 $ par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 35 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est de 16 $ par heure;
d)il s’agit de l’utilisation des douches, la tarification est de 50 $ par jour.
Un dépôt de garantie de 200 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous-paragraphe b) du paragraphe 8° du présent article. Un dépôt de garantie de 100 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés a présent article.